M. et Mme [D] soutiennent qu'ils croyaient que leur bien était raccordé.

a condamnés, respectivement, à trois mois et à six mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'enquête et les débats ont ainsi suffisamment établi que la photographie du passeport de Christian

Christian F..., M. Laurent B..., M. Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M.

Raymond F..., demeurant ... ; Mme Claire Z..., demeurant 141, Landersen à Sondernach (68380) ; M. François D..., demeurant ... ; M. Michel K..., demeurant ... ; M.

Y..., représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour Monsieur Christian Y..., représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: En application des articles

MESIERE Christian, Conseiller -Mme AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller GREFFIER : M. Raymond HUYNH MINISTÈRE PUBLIC : par M.

Raymond, C...

Christian, - S... Jean-Baptiste, - T... Michel, - U... Camille, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jean-Baptiste, - XX...

Raymond, - MESSINA Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 10 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs, à

(Eure), 16°/ Monsieur Raymond ZN..., demeurant ... (Eure), 17°/ Monsieur Victor ZE..., demeurant à ZS... I...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

RG N : 14/ 00058 AFFAIRE : Mme Christine X... épouse Y... M. Robert Y...

situé dans la zone de raccordement direct ,qui est stipulée d'une durée minimale de 12 mois, qui devient de 48 mois dès disponibilité géographique.

Joseph, Patrick Centaure, 13°) de Mme Madeleine, Bertille Centaure épouse Ramotte, 14°) de Mme Gilberte, Aimée Cetout, 15°) de M.

Jean-Paul Z... et Mme Christine C... épouse Z... qui succombent dans leurs prétentions doivent être déboutés de leur demande de ce chef. VI.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ANNE Z..., VEUVE D..., EST DECEDEE LE 1ER AOUT 1962, LAISSANT POUR HERITIERS SES SEPT ENFANTS : ROLAND, ALFRED, CHRISTIANE,

Luc YX..., 56 ) Mme YX..., née Raymond, 57 ) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG