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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008072952
7 mars 2001
7 mars 2001
Vu la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Annick X..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (78340) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee262
19 juillet 1988
19 juillet 1988
. ; 2°)- La société anonyme LES CARS MILLET, dont le siège est à Claye Souilly (Seine-et-Marne), ... ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee263
19 juillet 1988
19 juillet 1988
: 1°) de la société à responsabilité limitée LES CARS DE LAGNY, dont le siège est ... à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) de la société anonyme LES CARS MILLET, dont le siège est ... à Claye-Souilly
Source officiellesoc
61372663cd580146774252f4
15 mars 1994
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), résidence Heredia,
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde36
17 octobre 1995
17 octobre 1995
arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy, 78430 Les Clayes-sous-Bois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110645
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.459 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la commune de Claye-Souilly
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110644
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-14.592 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la commune de Claye-Souilly
Source officiellesoc
61372395cd5801467740baf3
4 octobre 2000
4 octobre 2000
diverses demandes ; Attendu que pour débouter Mme Z... de ses demandes, le jugement attaqué énonce qu'il ressort des débats et au vu des pièces que Mme Z... a travaillé au Centre commercial Carrefour de Claye
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15de
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Michel C..., demeurant ..., Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 5°) de Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ... (Yvelines), 6°) de M. Joaquim B..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bd6
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Pierre, demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ du Crédit municipal de Lyon,
Source officielleciv1
61372668cd5801467742555a
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Jacques X..., 2°/ Mme Josette X..., née Y..., demeurant tous deux ..., CD 212, 77410 Claye-Souilly, défendeurs à la cassation ; Le Crédit lyonnais invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd077
5 avril 1995
5 avril 1995
Jean-Louis X..., demeurant tous trois ..., Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société
Source officielleciv1
613722cecd58014677401bad
6 mai 1997
6 mai 1997
Clay une somme de 5 000 francs et d'autre part, à Mme D... Ruiz et à M. Vincent Z...
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410579
4 avril 2002
4 avril 2002
) à l'égard : 1 / de la société ICE-Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy, 78340 les Clayes-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301037_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lec et Me Clayes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 4 juillet 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1211DEC004682599
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Claes pensait, à mon sens, autre chose. Il reprochait à [V.] de penser qu'il était le seul à avoir les mains propres.
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ed0
6 janvier 1976
6 janvier 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DEMOISELLE D'ADHEMAR, PROPRIETAIRE, AYANT FAIT DELIVRER, LE 16 JUIN 1972, A SON LOCATAIRE CLAREY, COMMERCANT, UN CONGE FONDE SUR L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153939
26 mars 2015
26 mars 2015
Belgique , n o 22831/08, §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Plaisierc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD002878511
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Belgique , n o 22831/08, §§ 72-74, 2 octobre 2012, Claes c. Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69708297cdc6046d4713e2a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AIR + NET OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me AZINCOURT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Source officiellePage 19 sur 43