par : 1°/ la COMPAGNIE MADECASSE COMMERCIALE (CMC), dont le siège est à Tananarive (Madagascar) ..., 2°/ LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM), zone d'Entrepôts de Chaudron à Sainte Clotilde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise d'équipement SOREQUIP , société anonyme, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

[Z] [W] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : SC [15] [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clothilde

Rakotomala Ramaroson, demeurant 45, route du Bois de Nèfles Appartement n° 20 des Florville, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1989 et 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

.] , 9°/ à Mme Emmanuelle Z..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Hélène A..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Aurélie B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Séverine C..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Julie

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Jean-Claude SOUVERAIN, demeurant ... à Vent, Le Moufia à Sainte-Clotilde (La Réunion) ; M.

08 / 01137 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 97400 SAINT-DENIS ni comparant, ni représenté DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU 14 chemin des Ecoliers 97490 SAINTE-CLOTILDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE OMNIUM DISTRIBUTION OUTRE-MER, dont le siège social est ..., à Sainte-Clotilde (La Réunion), en

Jean-Albert Y..., demeurant 113, SHLMR les Calbassiers, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis la Réunion (section industrie

Sainte-Clotilde, 6 / de M. Antoine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

[P] a été engagé par Mme [U] [T], exploitant la brasserie Le Napoléon situé à [Localité 3], en qualité de serveur, par contrat à durée indéterminée en date du 16 juin 2003.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2019 N° RG 17/04444 AFFAIRE : SAS USP NETTOYAGE C/ [O] [P] Décision

[K] [C] a déposé son rapport le 17 juin 2010 . Sur une nouvelle assignation de M. [I] [X] qui se plaignait de désordres affectant les installations électriques, M.

Par lettre du 11 juin 2014, vous avez été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif disciplinaire prévu le 23 juin 2014.

Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/11910 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le