T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2019, qui, pour faux et escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

01979 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZK EV/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - [H] [D] Juge de l'exécution de [Localité 4] (19/00093) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS

D, - les observations de Me Touboul, représentant de M. A qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement, d'une part, sur le fait que M.

Il résulte de l'instruction que Mme B... est actuellement affectée au collège François Mitterrand de Toulouges (Pyrénées-Orientales).

étrangère à sa maladie, en précisant qu'avant la mise en place de la mesure de tutelle, elle s'était même rendue à la banque en compagnie de sa parente pour retirer l'argent disponible, sa marraine toujours

compte courant ouvert au nom de la société TAV à la BFP était de 1,5 million de francs et que la BFP n'avait commis aucune faute en rejetant un chèque de 100 000 francs, alors, selon les moyens, que commet

de nationalité étrangère qui réside en France plus de six mois au cours d'une année civile et y a sa résidence, la résidence effective en France pouvant être prouvée par tout moyen ; que le tribunal commet

), que par jugement du 14 mars 2011, le conseil de prud'hommes de Toulouse a ordonné à la société DMF Sales & Marketing de remettre à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse

. 06/ 04/ 2010 ARRÊT No2010/ 75 NoRG : 09/ 01716 Décision déférée du 19 Mars 2009- Cour d'Appel de TOULOUSE-09/ 44 ALBERT A. R. Colette Marie Dominique A...-B...

motifs qu'il est constant que sous l'appellation inexacte de " fioul lourd reconstitué ", Bernard X..., puis la société Astrhul ont vendu, hors contrôle de l'ADEME, des huiles lubrifiantes usagées, collectées

une somme en sus de l'indemnité transactionnelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'est licite la transaction conclue pour régler les conséquences d'un licenciement nul ; qu'une telle transaction a toujours

le collège.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Omni Pac, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation

DU BASSIN D'AQUITAINE AVAIT ETE EXPOSE PENDANT MOINS DE CINQ ANS AU RISQUE SILICOGENE A SOUSCRIT LE 15 JANVIER 1968, UNE DECLARATION DE SILICOSE PROFESSIONNELLE ; QU'IL A ETE SOUMIS A L'EXAMEN DU COLLEGE

En l'espèce, l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration émis le 28 novembre 2022 indique que l'état de santé de M.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que l'autorité expropriante commet