rendue sans que celle-ci, si elle est partie à la convention de l'arbitrage, ne soit régulièrement invitée à participer à l'instance pour faire valoir ses droits et moyens de défense ; qu'en statuant comme

Joël IIII..., Mme Jeanne CCC... veuve LLLL..., M. Claude BB..., Mme EEEE...-Pierre PP... épouse Q..., Mme Pierrette YY... veuve W..., M. CC... DD..., M. Jean-Pierre EE..., M. Jérôme FF..., Mme EEEE...

Philippe X... coupable d'abandon de famille par non-paiement d'une pension alimentaire en récidive commis du 1er août 2011 au 26 septembre 2012 ; " aux motifs propres que les faits reprochés à M.

CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france HILDENBRANDT Le : Pour le Greffier Me Anne-france HILDENBRANDT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

+ pièces) - Me Léo MARCHAL (ccc + pièces) - M.

copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N°

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me MANCIA + 1 CCC à Me PERCHE + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

direction et un droit de regard sur le fonctionnement d'Igi Holding et de sa filiale Igi Banque; que, par contre, il est établi, et au demeurant non contesté, qu'il n'avait auparavant aucun intérêt dans CCF

/01753 N° Portalis DBYS-W-B7E-KT43 ------------- [W], [X], [M] [G] C/ [A], [F], [N] [Z] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à l’administration défenderesse.

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTM N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11]

25/00105 N° Portalis DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Le paiement partiel du loyer par le locataire réalisé en application de l’article L.843-1 du Code de la construction et de l’habitation ne peut être considéré comme un défaut de paiement du locataire »

N° RG 24/00982 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2C6 ------------- [I] [J] [18] épouse [M] C/ [Y], [F] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

La réclamation de la SARL [U] [H] CONSTRUCTION à l'encontre de la SARL TEXEIRA [D] MACONNERIE GENERALE sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée comme contraire au protocole

N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOAP ------------- [N], [V], [T] [H] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC