Bernard A... et par Mme Christine Y..., son épouse, la cour d'appel a commis une erreur matérielle dont la rectification doit être sollicitée selon la procédure prévue à l'article 462 du nouveau Code de

de la chambre criminelle du 13 novembre 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 105 et 593 du Code

Jean-Bernard, - X...

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

ut singuli par Alain X... à l'encontre de Bernard B..., de Michel C..., de Bernard A... et des organes de la liquidation judiciaire de Bernard A... ; "aux motifs que l'article L. 225-252 du Code de

40 du Code de procédure pénale, elle était tenue de dénoncer au procureur de la République la perception indue par Bernard Z..., Jean-Marc A... et Olivier B... de fonds publics ; qu'elle exposait encore

X... la date de l'audience de la chambre de l'instruction, mais il n'en résulte nullement que Bernard X... a effectivement été avisé de cette date ; "alors que, la formalité de la notification, à la

de commerce, 1289 et 1291 du Code civil, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

X..., au service de la société Boucheries Bernard aux droits de laquelle vient la Société nouvelle Bernard dite "SNB", depuis le 17 septembre 1974 en qualité de boucher, a notifié à son employeur le 14

X..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 376-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard X..., Marcel X..., Claude Z..., Jacques Y..., David A... et

de documents ordonnée par une précédente décision ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du nouveau Code

de procédure pénale, la publication, par Bernard Y..., de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M.

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

; DECLARE IRRECEVABLE la demande de Bernard X... au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique

Bernard X..., demeurant ..., 2 ) M.

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, de l'arrêté du préfet du Lot du 9 mai 1996, des articles 591 et 593 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale