ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [O] [C]), Mandataire Judiciaire.

droits de laquelle est venue la société Crédit agricole SA (la Caisse nationale) a émis, au bénéfice de la seconde, un crédit documentaire qu'elle devait exécuter sur présentation notamment d'un connaissement

#Pilar Allué u Carmel Mary Coonan vs Università degli studi di Venezia.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Pretura unificata di Venezia - l-Italja.#Moviment liberu tal-ħaddiema.#Kawża 33/88.

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 3 § 6 et 4 §1 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

aérien français "SAF", dont le siège est Héliport, route de l'Altiport, à Courchevel (Savoie), 2 ) de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Conair

des voisins, des services municipaux et de police, ses diligences avaient été suffisantes ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme Y..., qui soutenait que la banque connaissant

Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - les observations de Mmes L. Considérant ce qui suit : 1.

qu'il résulte des déclarations concordantes d'Abraham Y..., de Michel A..., ainsi que de documents saisis pendant l'enquête qu'Antoine X... a effectivement reçu les sommes visées par la prévention, connaissant

CONNAN Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître

Stefano A..., journaliste italien, après leur traduction en français à l'initiative du ministère public: " Les musulmans ont leur code civil, c'est le Coran.

confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) selon un connaissement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1993), que la société des Pétroles Shell (Schell), endossataire d'un connaissement

et les faisait congeler à bord de ses chalutiers, les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements

l'acquisition auprès de la société Tradimpex d'un navire dont le transport entre [Localité 5] (Emirats Arabes Unis) et [Localité 4] (France) a été confié à la société Ami International, suivant un connaissement

son auteur, la fausseté ou l'inexactitude matérielle de faits précis dont l'attestation écrite querellée entend faire état ; que, d'une part, il résulte de l'examen du dossier que le docteur Y..., connaissant

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que, dans l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais

tels que conférences, forums, articles de journaux ou émissions télévisées ou radiophoniques, a réussi à réunir pour le placement en question trente deux investisseurs d'horizons différents et ne se connaissant