Le nom et adresse de l'architecte-inspecteur commis à la visite du chantier (étant) communiqués à l'emprunteur" (article 5) ; que le contrat de prêt n° 51311 101 K signé par les époux X... reprenait une

de terminer le chantier.

La société Madge ossature bois, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, a été chargée du lot ossature bois, bardage et menuiseries et la société [E], assurée auprès de la société Aréas

ce qui justifiait le rejet de la demande ; * Sur la demande de provision au titre de l'absence de nettoyage de chantier, Le président a relevé que le constat de commissaire de justice du 5 janvier

dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 333 352 417 84 avenue du Maréchal Maunoury 28000 CHARTRES

le détournement au profit du salarié de produits acquis au nom de la société, la cour d'appel, qui retient qu'une cuvette de WC, dont il était soutenu qu'elle était cassée, et sa livraison sur le chantier

d'informations relatives à la sous-traitance et a l'intérim, le dirigeant est tenu de donner au comité d'entreprise des informations précises et complets dans les cas prévus par la loi ; qu'il est constant

. ; " aux motifs que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, eu égard aux déclarations constantes et circonstanciées des trois mineurs réitérées à l'audience du tribunal

[G] a purement et simplement abonné le chantier, -l'expert judiciaire a mis en évidence « un abandon de chantier par l’entreprise », a constaté les désordres et malfaçons et a conclu que la solidité de

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août

des droits fondamentaux de l'Union européenne, du préambule, partie I, n° 16 et de l'article 16 de la Charte sociale européenne et des articles L. 1121-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ;

et le lieu du chantier concerné ; que la prime d'amplitude, qui est due forfaitairement pour chaque jour de découché, est fixée par la note du 9 septembre 1994 émise par L'entreprise industrielle, que

Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.

À la suite des conclusions de cet expert, le programme de travaux a été revu pour inclure les travaux de reprise du mur nécessaires à sa sécurité, pris en charge par moitié par chaque propriétaire.

à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs que l'article 30 du décret du 19 août 1977 impose au maître d'ouvrage de prendre, avant toute intervention des entrepreneurs et sous-traitants sur le chantier

de services", dite ORAS, le premier en qualité de manutentionnaire depuis le 30 mai 1984 et le second en qualité de conducteur de tracteur depuis le 1er janvier 1984, et qui étaient affectés sur le chantier

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance

Se plaignant de l'abandon du chantier, les consorts [P] ont, après expertise, assigné M. [R] en réparation de leurs préjudices.