[A] [W] [X], par un écrit, images ou tout autres objets en l'espèce.

Il résulte du deuxième que le tribunal correctionnel connaît des délits, le jugement des crimes relevant de la cour d'assises. 8.

investigations utiles à la caractérisation de la fraude et à la détermination du tribunal correctionnel territorialement compétent ; que la Cour adoptera les motifs des premiers juges relevant que la

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

[W] [R] a été identifié comme l'auteur de ces faits, et poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, du chef d'agressions sexuelles, devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 13

X... ne peut qu'être rejetée ; "alors que tout renvoi pour un temps indéterminé ordonné par une juridiction correctionnelle interrompt le cours de la justice ; qu'en l'espèce, après avoir constaté

la cour d'appel de METZ, en date du 3 août 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 1999, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Majid X... du chef de viols et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M. [N] coupable d'avoir conduit un véhicule sans permis et a prononcé une peine. 3.

de procédure pénale que la chambre des appels correctionnels n'est composée d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs confiés au président de chambre que lorsque le jugement attaqué a été rendu selon

E... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; que, par jugement du 6 septembre 2017, il a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; que le tribunal a par ailleurs

Richard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

ou la chambre des appels correctionnelle qui statue en chambre du conseil " ; que la possibilité de contestation prise à ce titre loin d'être ouverte dans tous les cas n'existe que dans l'hypothèse où

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Mme [N] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

décision la cour d'appel a violé les textes cités au moyen " ; " 2) alors que la cour d'appel doit motiver le choix de la peine spécialement lorsqu'elle confirme le quantum retenu par les premiers juges tout

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive, l'a condamné à 4 ans

de Lyon et implicitement rejeté ses demandes d'actes ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon n'est pas de celles dont la personne mise en examen peut relever

a privé sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen ; "alors que, de troisième part, en relevant que les acquéreurs étaient fictifs tout en retenant que Christopher X... et