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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2313679_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle l'Office français de la biodiversité a implicitement confirmé son refus de lui communiquer les documents relatifs aux individus Canis
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans le cas d'une pathologie évolutive insusceptible d'amélioration, comme les cancers cutanés dont M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138458
22 octobre 2013
22 octobre 2013
His cell was immediately sealed awaiting the Coroner and the RUC investigation team. 2. The initial investigation 6.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305962_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302512_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407251_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407525_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407797_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217686_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412118_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412122_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110453
28 septembre 2016
28 septembre 2016
siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407309_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005855909
16 juillet 2013
16 juillet 2013
The first applicant applied for the Coroner to recuse himself.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101313_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, l'université de Limoges, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2101316_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, l'université de Limoges, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68470
23 février 2005
23 février 2005
, witnesses suspected of involvement in a death can be compelled to attend the inquest, although they cannot be compelled to give self-incriminating answers.
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098293
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le certificat médical initial du 28 juillet 2020 établi par le docteur [W], indique : “il s’agit de la survenue d’un cancer bronchique primitif chez un patient antérieurement exposé à l’amiante”.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01265
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Mme I... a été engagée le 18 avril 2005 par la Fondation Institut Curie en qualité de responsable du service social, statut cadre, de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e646
10 avril 2024
10 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Source officiellePage 19 sur 86