La société La Coque de nacre a régulièrement interjeté appel.

la société Sol-Essais aux dépens du pourvoi principal ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres à payer à la société Chemin de la Conque

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Hérault

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la commune de Conques-sur-Orbiel, représentée par son maire en exercice par Me Berger, avocat, demande qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves

Comparant et assisté de Maître Sognon céline COULIBALY, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [W], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

Par ordonnance portant autorisation de renonciation à succession du 8 juin 2021,le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Béziers a notamment autorisé l'UDAF de l'Hérault, administrateur ad'hoc, à

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat général des transports CFDT de l'Hérault

Le tribunal a statué en ces termes : - Rejette toutes demandes de la société Hera ; - Condamne la société Hera aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelle que l'exécution provisoire est de droit

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

qui lui avait été livré le 21 juillet 2010, en a informé au mois de février 2011 la société Massif marine, dont l'expert a conclu à un vice dans la conception et la réalisation de la liaison entre la coque

navire que cette société avait construit selon les plans réalisés par la société Bretonne d'études et de réalisations navales techniques (le bureau d'études); que des fissures sont apparues dans la coque

ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 63 N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

La CPAM de l'Hérault a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'accident du travail a fait l'objet d'une prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault.

Rennes, 28 mai 2010), que, par contrat du 8 mars 2006, la société d'armement Dalbright Limited (l'armateur) a confié à la société Saint-Nazaire Marine (la société SNM) des travaux de réparation de la coque

Vu le jugement contradictoire rendu le 14 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a : - débouté la société La Coque de Nacre de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société La Coque

U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, l'avis de M.

constitutionnalité, reçue le 20 décembre 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

A et de l'association de protection et de défense de la nature, du patrimoine et de l'agriculture durable La Coquerie.

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT