Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu pour M. A C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, représentant M. C B. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : J.

SAADIA, demeurant 4/5 place du Pommier des Bois, logement 31, porte 1710, à La Courneuve (93120) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul de France au Maroc

Monsieur Z..., le maire de la ville a prononcé un arrêté en date du 1 septembre 2004 autorisant l'activité de salle de réception " Saphir Bleu " et la commission de sécurité et d'accessibilité de La Courneuve

territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal à titre principal, en tant qu'elle crée une zone UA sur le territoire de la commune de La Courneuve

[U] d'une part, En présence de : Maître [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et

personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Emmanuel COURAUD

FLEURGRISAND [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS - #K0178 DEFENDERESSE S.A.S.

Considérant ce qui suit : La société L’immobilière européenne des mousquetaires est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 26, 28 et 30 rue Valmy à la Courneuve et 22-24 rue Saint Denis à Aubervilliers

veuve [H], domiciliée chez M. et Mme [G], [Adresse 3], 2°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire successoral de [U] [H], 3°/ au syndicat des copropriétaires La Courneuve

de Montreuil a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2009 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de quitter l'impasse Bloch Praeger à La Courneuve

A... en raison de l’agression subie au sein du collège Raymond Poincaré de La Courneuve ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de

Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 23/02786 APPELANT Monsieur [T], [K], [M] [W] né le 07 décembre 1950 à [Localité 5] Chez Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène COURTAUD

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIME Monsieur [W], [O], [N] [B] né le 07 Décembre 1950 à [Localité 3] Chez Monsieur [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène COURTAUD

provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Courneuve

stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs pour une période comprise entre le 1er février 2011 et le 16 juin 2013, étant précisé qu'ils se sont déroulés à Aubervilliers, La Courneuve

° 12/00784 APPELANT Me [E] [L] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société INTERNATIONAL FIRSTLINE AVIATION SECURITY SEC 'IFAS' [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-noël COURAUD