A la suite du supplément d'instruction, la SNC Hôtelière de Loon-Plage a versé deux déclarations modèle CBD, l'une concernant la partie hôtelière et l'autre afférente à la partie exploitée en tant que

[X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] équipement hôtelier, 2°/ à la société Etude [K] & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

comparables concurrents sur le marché' et incluant les trois hôtels suivants : Royal Monceau, Intercontinental Grand Hôtel Opéra et Intercontinental Castiglione ; qu'il est avéré que ces trois hôtels

[U] [R] a exploité sans discontinuer depuis 1976 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, dit « Hôtel Des [Localité 11] » situé au [Adresse 6] à [Localité 7] (14) et un local à usage de snack, en face,

les époux Z... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

avec précision tel ou tel lot de la résidence hôtelière qui n'aurait pu être loué depuis son arrivée et que depuis septembre 1992, en dépit de difficultés, elle avait été en mesure d'exploiter, selon

les époux X... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

les époux Y... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

Piergiorgio Y..., 2°/ Mme Ambrogina X..., demeurant via Seregon n° 30, Desio Milano (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

avec précision tel ou tel lot de la résidence hôtelière qui n'aurait pu être loué depuis son arrivée et que depuis septembre 1992, en dépit de difficultés, elle avait été en mesure d'exploiter, selon

les époux Y... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

les époux X... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

avec précision tel ou tel lot de la résidence hôtelière qui n'aurait pu être loué depuis son arrivée et que depuis septembre 1992, en dépit de difficultés, elle avait été en mesure d'exploiter, selon

avec précision tel ou tel lot de la résidence hôtelière qui n'aurait pu être loué depuis son arrivée et que depuis septembre 1992, en dépit de difficultés, elle avait été en mesure d'exploiter, selon

consorts Y... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

les époux Z... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

les époux Y... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière

les époux X... ont donné à bail à la société Resotim, aujourd'hui en redressement judiciaire, des lots dans un groupe d'immeubles dénommé "Le Hameau des grenadines", pour y exploiter une résidence hôtelière