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5 346 résultats pour « D'Hotel Ne Figure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle relève qu'il n'est pas démontré que la fissure affectant le mur du local piscine est bien une fissure structurelle de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, de sorte que cette fissure est

Source officielle

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CC

civ1

61372471cd5801467741585e

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f916

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Z..., QUI EXPLOITE UN HOTEL DANS UN IMMEUBLE QUI LUI A ETE LOUE A USAGE COMMERCIAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A INDEMNISER INTEGRALEMENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310421

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

à la parcelle [...] , contrairement aux titres de 1865 et 1933, tandis que ce rattachement ne figure plus, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges et à ce que soutient encore la SCI Hôtel

Source officielle
CC

civ1

60794d219ba5988459c481bb

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

(Paris, 19 décembre 2000) a ordonné, à la demande de Mme X..., administratrice provisoire de l'indivision existant entre M. et Mme Y... et Mme Z..., portant sur un immeuble et un fonds de commerce d'hôtel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07444cdc6046d47697110

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La SARL HOTEL DE [Adresse 1] a fermé son établissement hôtelier du 16 mars 2020 au 30 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et l'exploitation d'hôtels, d'apparts-hôtel et/ou de résidences de tourisme.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202514_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / () / a) Celle qui figure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c819a9834ffd825fb03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] une somme totale de 500.000 euros en vue de réaliser l'acquisition de plusieurs hôtels auprès du groupe hôtelier espagnol Sol Melia, cette opération s'étant avérée totalement fictive. M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e06f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Par acte sous seing privé du 12 mai 1969, la SCP Les Iris a donné à bail à la SA Avenue Hôtel, devenue SA Euro Hôtel, des locaux commerciaux situés dans cet immeuble, à savoir la totalité des cinq étages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GRANDJEAN X... épouse Y... née le 21 Janvier 1935 à TOULOUSE Fille de GRANDJEAN Aimé et de GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée, hôtelière

Source officielle
CC

civ2

60794ce89ba5988459c47844

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 18 et L. 25 du Code électoral ; Attendu que la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale doit faire figurer sur cette dernière

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeefbeee0f8318b97456

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SALMERON, présidente, et par C.OULIE, greffier de chambre Faits et procédure La SARL Odyssée gère l'Hôtel du Port à [Localité 5].

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TA

6ème Chambre

DTA_2200686_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société civile immobilière (SCI) Era Ora, qui a déclaré exercer une activité de location de meublé touristique assortie de prestations para-hôtelières, a acquis sur la commune de Pigna (Haute-Corse)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "HOTEL INTERCONTINENTAL", représentée par son président directeur général

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002245_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A ce titre, la commune de Sanary-sur-mer fait valoir sans être sérieusement contestée que l'activité hôtelière permise par la délégation, en complément de l'exploitation du casino, présentait un caractère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001934_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

dans des établissements de restauration pour former le personnel à la cuisine, l'organisation des productions et techniques culinaires, ou encore aux règles d'hygiène ; - son activité aurait dû figurer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69c22a90cdc6046d47bc6102

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de gestion d'un groupe hôtelier créé en 1992 par la famille, [Z], exploitant 16 hôtels et 15 bars-restaurant répartis à, [Localité 1] principalement,, [Localité 2] et, [Localité 3].

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02335_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

ou para-hôtelière, n'est pas mentionnée à l'annexe 1 dudit décret ; - la volonté du législateur de ne pas inclure les loueurs en meublé non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la

Source officielle
CA

8e Chambre A

60323536dd015b6bb5bd21db

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

. *** EXPOSE DU LITIGE La résidence hôtelière « LES FLORIDIANES », située à AIX-EN-PROVENCE, a été initialement exploitée par la SARL COULEURS

Source officielle