président du conseil d'administration du service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

[P] ne travaillait pas la journée du mercredi et partait le samedi à 12 h ce qui corrobore l'allégation de l'employeur suivant laquelle M.

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas

Dès lors qu'il débutait et finissait sa journée chez un client, il n'explique pas par quel moyen son employeur pouvait contrôler ses horaires de début et de fin de travail de la journée, sauf à appeler

ne lui est applicable ; que l'article 3 (1) de l'accord du 22 juin 1999, applicable au contrat de travail de Mme W... limite le nombre de jours à 219, la journée de solidarité n'étant pas incluse dans

Thomas, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6

Le jour de l'arrivée et la journée du lendemain ne leur ayant pas permis, en dépit de leurs démarches, de les récupérer, ils ont, sans perdre davantage de temps, entrepris dans le pays le périple qu'ils

Le salarié soutient qu'il travaillait, en journée, de 7 h 30 à 16 heures, soit 8 h 30 et que le logiciel, dans lequel il rentrait les jours de travail, indique seulement, et de manière automatique, 7 h

Elle fait valoir qu'elle était dans l'impossibilité de prévoir ses jours de travail et son activité d'un jour à l'autre.

[O] une mise à pied disciplinaire de deux jours. Convoqué le 18 mai 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 juin suivant, M.

[Z] au remboursement des jours de RTT à hauteur de 5 776,33 euros, Pour le surplus, confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Thouars du 4 juillet 2022, débouter M.

de jours déjà travaillés, le nombre de jours ou de demi-jours de repos pris et ceux restant à prendre, qu'à cette occasion doit s'opérer le suivi de l'organisation du travail, le contrôle de l'application

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE

Le premier émanait d'une kinésithérapeute qui suivait la petite fille pour des troubles urinaires se manifestant par des fuites la journée.

Le seul jour où nous pouvions aller dans la société Abri était le jour de ses repos hebdomadaires et effectivement, nous nous rendrions compte que la charge de travail n'était pas excessive. » Ce témoignage