à un plan d'eau, devaient être distraites du périmètre de l'association en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - ses parcelles devaient également être distraites

LA JOUISSANCE DE TROIS PARCELLES DE TERRE D'UN SEUL TENANT LE SOMMA, LE 21 JUIN 1979, DE DELAISSER LES LIEUX POUR LE 25 DECEMBRE 1979; QUE M X...

Pascal Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

Vente du 24 septembre 2007 concernant une maison sise ... sur la parcelle section AH n° 397 pour un prix de 337.000 € ; 2.

LA POSTE Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Madame [D] [N] Représentant : Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat

Maître Pascal Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2008RJ108 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ64 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal

Les parcelles E107 et E108 ont fait l'objet d'un remaniement cadastral et sont devenues les parcelles AB 320 et AB 321.

4 à 10 (et donc les parcelles expropriées nos 5, 7, 8, 9 et 10) sont situées en zone NC ; que, par suite, en retenant que ces parcelles sont situées " dans une région en voie d'urbanisation " et qu'elles

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PILLAC, LOCATAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET DE VALIDER LE CONGE QUI LUI A ETE DELIVRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE DE SURSIS A STATUER JUSQU'A CE QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SE FUT PRONONCE SUR SON ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE

de la SARL ETABLISSEMENTS ROGER X... n'étaient pas irrecevables, dès lors que la 6ème résolution de l'assemblée générale du 22 avril, qui prévoyait que des offres d'achat des parcelles de la société devaient

aurait masqué l'impossibilité de raccorder son terrain d'assiette par le passage d'un câble sur la parcelle voisine de Mme A, qu'il aurait eu l'intention, dès l'origine, de construire un sous-sol couvrant

appartenant aux consorts [G] soit pour monsieur [R] [G] les parcelles N° AS [Cadastre 3],[Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour 8725 M2 et pour monsieur [K] [G] une parcelle AS N° [Cadastre 2], d'une superficie

En outre, les zones à urbaniser en extension devaient être organisées de façon à optimiser la consommation foncière.