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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200562_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2101878_20231129
29 novembre 2023
chômage et enfin, la somme de 2 281,77 euros au titre de salaires auquel elle prétend qu'elle avait droit ; 2°) d'enjoindre au rectorat de lui remettre son certificat de travail et son attestation Pôle
2e chambre sociale
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16 janvier 2025
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
1re chambre sociale
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5 octobre 2022
804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère, faisant fonction de présidente de l'audience collégiale Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE
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25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Cour d'Appel
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9 mai 2011
née le 01 Août 1983 à BOLDADIN (TURQUIE) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
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3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
6867670b7c03803a32c272f5
6791de6093ef93c421386b83
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9
16 décembre 2020
publique, Madame Marianne FEBVRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
602e76495a1ec9aebfe31e3c
17 février 2021
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
1ère Chambre
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25 octobre 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
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28 janvier 2026
6867670b7c03803a32c272ef
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
logistique qu'elle entendait mettre en œuvre pour écourter le temps d'attente des élèves, le protocole sanitaire mis en place et en expliquant que les élèves pouvaient recharger leurs tablettes et que les pôles
Chambre commerciale 3-2
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25 novembre 2025
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
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5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère
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17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère
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