TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant

. : 2025006108 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2025006254 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

. : 2026002074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

. : 2026002078 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

. : 2026002088 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025_ N° de R.G. : 2024005669 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS , [Adresse 1] poursuites et diligences

N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N Code NAC : 54Z Nature particulière :

Dumont et Compagnie à payer à M.

24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Q3 Ordonnance de référé (N° 24/00195) rendue le 29 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

X..., 59306 Valenciennes Cedex, 11 / de la Banque populaire du Nord, contentieux, dont le siège est ... en Baroeul, 12 / de la société Cétélem Frémicourt BDF, dont le siège est ..., 13 / de la

des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) afin qu’elle retourne, dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée le 13/10/2023 par sa salariée, Mme [Q] [L], son questionnaire dument

Civile Cab. 7 N° RG 24/08033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACV Copie executoire à : Me Valentin GANZITTI Me Manon ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

03/2005, Sevastopol Harrison Court 13/06/2005,Sevastopol Harrison Court 21/06/2007, Gagarinskyy District Court of Sevastopol        2590/06 30/12/2005 Oleksandr Vasylyovych DUBONOS