Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel a infirmé un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant résilié le bail consenti par la société civile immobilière du 8 rue du Général Guilhem

[E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P] Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN

La procédure a été communiquée à Mme X I et autres et à la commune de Guichen qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Jean X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Florange-Guilliot a vendu en 1985 à M.

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE XSD [T] [Y], mineure isolée né le 10 novembre 2010 en Guinée, de nationalité guinéenne

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a, ainsi que plusieurs individus arrivant d'un train en provenance de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille

3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alpha Bah, de nationalité guinéenne

X..., de nationalité guinéenne, a été interpellé sur la voie publique, en état d'ivresse manifeste, le 5 septembre 2003, à 23 heures, par les services de police et, après dégrisement, a été placé en garde

[U], était autorisé à utiliser pour rejoindre la rue Baleste Guilhem.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Néphrologie dialyse Saint-Guilhem.

d'appel statuant en matière de taxe, que dans une instance les opposant à diverses parties intervenantes une cour d'appel a condamné les SCI Catalane 1 et 2 (les SCI) aux dépens ; que la SCP Salvignol-Guilhem

A et du GFR Mas de Guilhem, doit être accueillie. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A et le GFR Mas de Guilhem doivent être rejetées.

15 000 euros d'amende, outre l'obligation de remise en état des lieux dans un délai de 6 mois sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'il résulte d'un courrier adressé par Guilhem