Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles la ministre des armées a refusé de lui transmettre le rapport du général Dagnan

Dahman Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 septembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, violences aggravées

s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30741-30743/96, 30745/96, 30747 ‑ 30752/96 by Kamil, Hasan and Adnan   DAKMAN

SOREQA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle

Revéreau, magistrat désigné, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier, 4 et 6 février 2025, Mme G D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Patrick DAHAN

[L] [S] [O] [Z] né le 03 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Henri - Louis DAHHAN

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Henri - Louis DAHHAN

C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

la cour d'appel du Centre (Cameroun) APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] CAMEROUN ayant pour avocat Me Michaël DAHAN

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN

B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le