Daniel, - BADIA J..., - A... Djamel, - A... Mokhtar, - EUDE Hervé, - E... Jacques, - F... Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K...

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

Daniel Y..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Hilaire A..

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

par Jean-François Barrau ; "aux motifs qu'en réalité les procès-verbaux de ces retranscriptions d'écoutes téléphoniques ont été établis dans le cadre d'une information suivie à Marseille contre Daniel

B... ont été déclarés adjudicataires d'une parcelle précédemment donnée à bail par Mme Z... à M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1991 qui l'a condamné à une amende de 3 000 francs pour infraction à l'article L. 22117 du Code du travail

Daniel, - La SOCIETE COFIVINS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour

; que la cour d'appel, ne constatant pas que les violences commises par Jean-Pierre Y... sur la personne de Georgette Z... l'auraient été au moyen ou sous la menace d'une arme, ne pouvait dès lors déclarer

articles L. 130-1, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel C..., en ayant omis d'équiper l'écorceuse de protecteurs ou de dispositifs de protection interdisant l'accès aux pièces mobiles de

de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 et 408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... et C... ont été déclarés coupables ont causé à M.

Daniel, - A...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 1 500 euros