David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

24/55385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° : 5 Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/09032 Jugement (No 09/4930) rendu le 02 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/VV APPELANT Monsieur David

Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur David X..., - L'agent judiciaire du Trésor,

David X..., demeurant tous trois Lieudit "Azieux", 42600 Prétieux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

C A et au préfet des Hauts-de-Seine.

- Me David RIGAUD, avocat au barreau de PARIS - URSSAF PACA - Association [7], - Association [10] Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 4-8 de la Cour d'Appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer M.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de

L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 INTIMÉS Monsieur David

David demeurant ...

A B de 149 496 euros toutes taxes comprises (TTC) à sa charge à hauteur de la somme de 49 832 euros toutes taxes comprises (TTC ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de la société

A C, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1910141 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a seulement condamné l'État à indemniser

Gaschignard à hauteur de 2 000 € et à Me Laure Galinon à hauteur de 2 000 €, ses avocats, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.