Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

services de la ville de Paris.

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

Depondt Arsouze X..., titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section B), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et la ville de Paris en paiement de l'indemnité d'éviction ; que, par une décision du 13 mai 1993, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de préemption ; que la ville de Paris a assigné

Caceres fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur contredit (Paris, 25 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle n'avait pas la qualité de salariée de M.

banque à Paris (UBP), dont le siège est ..., 8 / du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège est ..., 9 / de la Société de banque et d'investissement (SOBI), dont le siège est ...

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 20ème, 28 décembre 2001) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical le 12 novembre 2001 au sein de l'association Crèche

interjeté appel devant la cour d'appel d'Agen ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sedis fait grief à l'arrêt de dire la cour d'appel d'Agen incompétente au profit de la cour d'appel de Paris

Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 12 et 17 septembre 1997 n° 92 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de

rendu le 12 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section agriculture), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X..., agissant en sa qualité de représenant des créanciers de la société BCCI Overseas LTS dite BBCI, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre

L'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021) fixe les indemnités revenant à la société GPS 3 Distribution à la suite de l'expropriation, au profit de la Société du Grand Paris, des locaux dans lesquels elle

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