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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2309228_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2023 par lesquelles la préfète de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204016_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, expert, et pour la société Planète Azur et SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, a rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015379_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée au greffe le 18 avril 2019, Mme A B, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192061
25 février 2019
25 février 2019
The Court of Appeal deemed those witnesses to be reliable without re ‑ hearing them in person but merely on the basis of the transcripts of their depositions.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007694972
21 février 1986
21 février 1986
n'avait pas été remedié par l'entreprise à cette date, étaient apparentes à la date de la réception définitive et que l'étendue des conséquences de ces désordres était alors connue ; qu'il en était demême
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172646
8 mars 2017
8 mars 2017
On the same day the applicant was placed in immigration detention (vreemdelingenbewaring) as he was deemed to pose a threat to national security or public order.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696223a1cdc6046d47d43d17
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ramon et Deheeger prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 16] assignée en intervention forcée Représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec7
15 novembre 2013
15 novembre 2013
distinction (entre ce qui relève uniquement d'un ajout à l'appel principal de ce qui est une réplique à l'appel incident), la situation pourrait fréquemment devenir casuistique, voire inextricable, pour démêler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225570
30 mai 2023
30 mai 2023
In the light of the above, the courts deemed that a lower award for non-pecuniary damage to the applicant’s health was justified and awarded him a compensation of 800 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6864781dc057dee7938
10 mai 2022
10 mai 2022
DELAPLACE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MUTUELLES, [D] Répertoire Général N° RG 25/00267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN5A __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Mes [T] - [I] - DERBISE - DE LA ROYERE - WALLART - DESMET
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a376ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - S.A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400664_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61625c94d64a6b1f51487715
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC007903916
16 janvier 2024
16 janvier 2024
She highlighted several statements in the memorandum, that she deemed defamatory: - The applicant displayed a hostile and unprofessional attitude on stage during rehearsals or in private
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-162
8 mars 2012
8 mars 2012
Admissibility (exhaustion of domestic remedies) – In the Célice case, since the application for exemption had been declared inadmissible by the prosecuting authorities, the advance paid by the applicant was deemed
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12007
22 février 2018
22 février 2018
some circumstances non-professional data, for example data clearly identified as being private, stored by an employee on a computer supplied by his employer in order to discharge his duties, might be deemed
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-122041
6 juin 2013
6 juin 2013
No further consequences of the violation established exist, therefore no further measures (apart from the payment for non-pecuniary damage – see 3 below) are deemed required.
Source officiellePage 19 sur 353
Dehmej, Iliess
04/06/2026
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DEHMEJ, Khalid
07/11/2025
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DEHMEJ, Iliess
09/05/2025
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SPEEDLAST, DEHMEJ, Mohamed
19/11/2023
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Dehmej, Mohamed
06/10/2023
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