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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

68e019ee74e929a9d8fa9aa9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, Maître Stéphanie ARENA

Source officielle

Page 19 sur 46077

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022749566

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

ENJOY a reçu de la région Languedoc-Roussillon une délégation de service public pour construire et exploiter durant vingt ans un bâtiment, dénommé l'Aréna , destiné à accueillir des évènements économiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6eed30a8f56173831e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de Meaux, toque: 28

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660747

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

AFFICHAGE IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT L'EXISTENCE DE LA DECISION MINISTERIELLE D'APPROBATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, PREVUE A L'ARTICLE 58 DU DECRET DU 22 MARS 1942, ET A EU POUR EFFET DE FAIRE COURIR LE DELAI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926552

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 1984, que l'autorisation d'exploiter prévue à l'article 188-2 du même code est réputée accordée si la décision n'a pas été notifiée au demandeur dans un délai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200031

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Areva s'est pourvue le 2 novembre 2012 en cassation

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767087c03803a32c272ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées contre la société Arema, - Débouter toute autre partie des demandes dirigées contre la société Arema.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Vous disposiez alors d'un délai de 8 jours pour accepter ou refuser ce poste.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300371

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Valobois construction fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses appels en garantie formés contre les sociétés Bontempi, Les Zelles et Nicoletta Fantoni, alors « que le point de départ

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a40a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

, la cour d'appel a dénaturé l'acte du 27 décembre 1990 et violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / - que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement ; que, pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172259

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et Mina du cirque MEDRANO situé à Toulouse dont le gérant est Monsieur X (SARL ARENA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69ddcb2bcdc6046d472a303e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

HYPE OPTIQUE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal, Monsieur [J] [D], Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f68b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BORDEAUX sous le numéro 415 235 514 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

661e14de0f653b0008df2bc1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

OBY SEA Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal, Monsieur [F] [Y] domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VERSAILLES sous le numéro 332 566 363 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8c1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Représentant : Me Jean-Louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1131 APPELANT ET Société TRANSPORTS PETITDIDIER & FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00292

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162efb28fe037d2cb4a050b

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Le GIE Cogelex, la société AREVA T&D et AREVA T&D Holding composant notamment ce GIE confiaient à la société française SDV Logistique Internationale (SDV LI) l'organisation du transport entre la France

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68e892fbf271a402af33b7c3

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir et déclaré recevable l'action en délaissement intentée par la SNC Klecar France ; - déclarer irrecevables cette action et la mise

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

C... et la société Editions des arènes, du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle