Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516200_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
avec le concours de la force publique, du logement 220 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire de Cachan, située dans cette commune au 70 rue Camille Desmoulins
Source officielleCour d'Appel
Pyrénées Orientales d'une fixation de ses honorairesc/Eric Y
6253cc8cbd3db21cbdd9072b
30 mai 2013
30 mai 2013
d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCP A MEJEAN avocat 20 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I, au Syndic de copropriété du 10 place Camille Desmoulins, au syndic de copropriété du 6 rue Jean Courret, à l'Établissement public foncier PACA, à M. N, à M.
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE
Source officielle2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selarl Delran Sergent Me Hilaire Lafon Selarl DCA Demougin Selarl Coudurier... Me Rigaud Selarl ChabannesReche...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb2
11 juin 2008
11 juin 2008
APPELANT(S) SARL INSTITUT SUPERIEUR VIDAL 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE 22, rue Demouilles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321JUD003976504
21 mars 2006
21 mars 2006
Le requérant fut licencié pour faute lourde en septembre 2000 par son employeur, la SA Fontaine-Desmoulins.
Source officielleJEX
68e55b560e2901d10fa38dc6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Virginie ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 7 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f6350336350207
16 avril 2024
16 avril 2024
ALIENOR CONTRACTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6d68a27ab7ee5dd6a4
2 avril 2024
2 avril 2024
DBW3-W-B7I-4RLK AFFAIRE : [M] [B] / Association SOLIHA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6e68a27ab7ee5dd6b2
2 avril 2024
2 avril 2024
-W-B7I-4RME AFFAIRE : [Y] [W] épouse [V], [Z] [V] / SCI CADENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6f68a27ab7ee5dd6de
2 avril 2024
2 avril 2024
N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCD AFFAIRE : [G] [I] / Société 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40591753f879640d5f505
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBW3-W-B7H-4E47 AFFAIRE : [D] [Z], [R] [L] épouse [Z] / [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle10eme Chambre
DTA_2311123_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Degoutin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille a ordonné son placement
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M.
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
25 juin 2015
] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 - N° du dossier 175/13 - Représentant : Me Philippe DEROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e79
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Par acte sous-seing privé du 30 janvier 1999 ses porteurs de parts, Jean-Claude X... (475 parts) et Josiane X... ( 25 parts) les vendaient à la société DEROUIN pour la somme totale de 1.200.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Par acte sous-seing privé du 30 janvier 1999 ses porteurs de parts, Jean-Claude X... (475 parts) et Josiane X... ( 25 parts) les vendaient à la société DEROUIN pour la somme totale de 1.200.000 francs.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007846175
29 juillet 1994
29 juillet 1994
de la hauteur du bâtiment ; que, de même, la façade Sud respecte les règles d'implantation prévues par les dispositions précitées ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DEMOLINES-EN-QUEYRAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
] 41-43 rue Pergolèse 75011 PARIS DEFENDEURS SASU Nestlé Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins
Source officiellePage 19 sur 30