Gérard X... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'avoir condamné aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE l'intimée

liquidateur de la société Le Corail bleu fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Dardel ingénierie au passif de la société Le Corail bleu à diverses sommes, ainsi qu'aux frais et dépens

- débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné Monsieur [J] [Y] aux entiers dépens

faire face à aucun débours et qu'il appartient à la partie qui invoque l'article 700 susvisé d'apporter la preuve du caractère inéquitable du maintien à sa charge des sommes non comprises dans les dépens

X..., et de l'avoir condamné aux dépens, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 122-3.13 du Code du travail et 696 du nouveau Code de procédure civile

condamnations ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la condamnation prononcée par le jugement entrepris au titre des dépens

irrecevables par application de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le septième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'imputer les dépens

X... sur un dessin exécuté à la demande de Mme Y... et strictement destiné à décorer les étuis d'un parfum déterminé de la société l'Oréal (la société), puis la vente de la chose d'autrui qu'avait constituée

et importation de produits présentés sous une marque contrefaite ; "aux motifs que " les droits de la partie civile et protection résultant de la législation sur les droits d'auteurs et sur les dessins

part, condamner la partie perdante aux dépens.

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Brixham fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens

ou modèles communautaires, de la directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 relative à la protection juridique des dessins et modèles, de l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 transposant cette directive

qu'un litige ayant opposé, devant un tribunal de grande instance, les consorts X... à des commissaires priseurs a donné lieu à un jugement du 27 septembre 1994 dont les consorts X..., condamnés au dépens

Y... contraire aux intérêts deson employeur, sans rechercher, comme l'y invitaient lesconclusions étayées par les pièces versées aux débats, siM.

Caisse maladie régionale, soit de l'organisme conventionné, selon la responsabilité encourue; qu'en l'espèce, l'annulation des contraintes, qui a rendu l'opposition sans objet, aurait dû laisser les dépens

violé l'article 56-3 du décret du 31 juillet 1992 ; 3 / qu'il ne résulte ni de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ni d'aucune autre disposition, que la somme non comprise dans les dépens

du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si la partie perdante peut être condamnée à payer à l'autre partie la somme que le juge détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé " ; " et en ce que cette question ne posant pas à la Cour et au jury la question de savoir si Mme X...avait personnellement un tel dessein