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Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

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Par jugement réputé contradictoire en date du 11 février 2010 le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a estimé que le courtier avait effectivement manqué à son devoir de conseil puisque disposant

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qu'il est de jurisprudence constante que le devoir de mise en garde du banquier et dispensateur de crédit doit s'analyser concrètement selon qu'il s'agit d'un emprunteur profane ou averti.