Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2411846_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, son diplôme accompagné d’une attestation de comparabilité ENIC NARIC avec la mention « cursus suivi en français » ou un test de français attestant d’un niveau B1 à l’oral et à l’écrit (TCF, TEF ou DELF
Source officielle1ere Chambre
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] [L] née le 17 Août 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 mai 2022
10 mai 2022
2ième CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 18 Octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [K] [M] 49 rue Belle Croix 59890 QUESNOY SUR DEULE
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509894_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par ailleurs, Mme A démontre son insertion dans le tissu social français par l'obtention d'un diplôme d'étude de langue française DELF A1 en août 2018, mais également sur le plan professionnel, faisant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507528_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, si elle verse au dossier une attestation de réussite au diplôme d’étude de la langue française en niveau A1 (DELF A1), cette circonstance ne permet pas d’établir une particulière insertion
Source officielle2ème chambre
DTA_2500857_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dans le cadre du service civique formation, dans les métiers du sport et de l'animation, qu'il suit avec assiduité, et il suit également des cours de français qui ont permis la validation du niveau DELF
Source officielle1ère chambre
DTA_2301117_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
qu'à l'issue de l'année scolaire 2021-2022 pendant laquelle il a été scolarisé en " UPF2A niveau lycée " au lycée Gay Lussac à Limoges, le requérant a obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle5ème chambre
DTA_2303784_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a obtenu les diplômes d'études en langue française (DELF) 1 et 2 et a poursuivi ses études jusqu'au baccalauréat professionnel en effectuant plusieurs stages professionnels.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307917_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C justifie par les pièces versées au dossier avoir obtenu en décembre 2020 un diplôme d'études en langue française (DELF B1) et, à l'issue de l'année scolaire 2021-2022, le diplôme de certificat d'aptitude
Source officielleChambre 1
DTA_2401723_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme B est entrée régulièrement en France en octobre 2017 à l'âge de douze ans et a dès cette année montré un investissement particulier en vue de son intégration ainsi que le montrent ses résultats au DELF
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
s'intégrer à la société française ; il a assisté avec assiduité aux formations d'éducation civique dispensées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, a réussi l'examen de français DELF
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201642_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au regard de la durée et de la stabilité de leur relation et alors que Mme C, qui a justifié d'un niveau B1 en français, par une attestation de réussite à l'examen DELF B1 datant de juillet 2021 ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600640_20260223
23 février 2026
23 février 2026
... établit être scolarisé à Mayotte depuis l’année 2024 jusqu’à la date de la décision contestée, par la production de certificats de scolarité et de bulletins de notes, une attestation de réussite DELF
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2020, à travers les différentes pièces qu'elle produit, notamment, les différents diplômes obtenus, tel qu'un certificat de formation générale le 30 juin 2017, un diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00044_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
générale, diplôme français de niveau 3 qui certifie l'acquisition de connaissances de base et des capacités d'insertion sociale et professionnelle, ainsi que son diplôme d'études en langue française DELF
Source officielleBOISSY Laurent
DTA_2202594_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ensuite, si le requérant a produit une attestation de réussite de l'examen " DELF B1 " datée du 29 avril 2021 et un courrier de Réseau éducation sans frontières du 26 septembre 2022 indiquant sa très bonne
Source officielle8ème chambre
DTA_2309219_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il a également réussi les épreuves de l'examen DELF A2 le 20 mai 2019 et a poursuivi ensuite ses études, au sein du lycée Marcel Cachin de Saint-Ouen, de l'année scolaire 2019-2020 en classe de seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403702_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par ailleurs, il a validé le diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau A1 en juin 2023 et de niveau A2 en juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500100_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Outre la détention du diplôme initial de langue française (DILF) niveau A.1.1 le 29 octobre 2018 et du diplôme d’études en langue française (DELF) niveau A.1 le 27 juin 2019, l’intéressée justifie également
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422245_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
contre le décrochage scolaire pour y suivre une formation en " Action, Accueil et Remobilisation ", ce qui lui a permis d'apprendre le français et d'obtenir le diplôme d'études en langue française (DELF
Source officiellePage 19 sur 33