Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT MANDE, demeurant Les hauts de Petra di

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conclusions de l'expertise de l'état de santé de la victime effectuée en l'an 2000, dans la mesure où celle-ci, déjà âgée de 90 ans en 1995, se trouvait dans la situation de faiblesse visée par le texte, Di

matériellement inexacts, aucun élément de l'information n'a permis de mettre sérieusement en doute la véracité du contenu des attestations contestées des nommés Saint-Amand, Piccioli, Aschéri, Rivière, Di

les conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo Di

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Representee par M.

#Commissione delle Comunità europee contro Regno di Spagna.

#Albert Romkes contro Officier van Justitie del circondario di Zwolle.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Zwolle - Paesi Bassi.

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de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1462/2012 (Russo), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1465/2012 (Salvo), 10/10/2012   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1467

Isabelle, Mathilde, demeurant "Le Vendôme", Tour Sud, Hyères (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie, siégeant à Annecy

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X..., Jeanne, Philomène Y..., demeurant Hameau du "Badney", Morillon, Taninges (Haute-Savoie

d'accidents, d'une part, et l'Assurance invalidité fédérale, d'autre part, ont déclaré s'associer par la voie d'un pourvoi incident au moyen de cassation invoqué par la Caisse d'assurance maladie de Haute-Savoie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoies, dont le siège est BP 198 à Annecy

(CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE).

faits, objet de la poursuite, sont établis ; qu'en l'espèce actuelle, la prévention reprochait à Gianfrano C... d'avoir "... tenté, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper la compagnie Di

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