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8 178 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420787

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

victime trois jours auparavant, une recrudescence très marquée des signes de lombosciatique gauche, état entraînant une incapacité totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399613

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

des doigts complets. (') Limitation de 20° des interphalangiennes proximales et de 10° des interphalangiennes distales des 2ème, 3ème et 4ème doigt.

Source officielle
CC

soc

61372452cd580146774148d1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 3 juillet 2003) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections, alors, selon le moyen, que : 1 ) en refusant d'annuler les dites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le réservoir présente une sortie à son extrémité distale. Un élément de refoulement, sous forme d'un piston, est logé dans le réservoir.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60a9

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité mensuelle dite

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité mensuelle dite

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5b9

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

A ETE CONDAMNE, DES CHEFS DE DEFAUT DE PRESENTATION DU REGISTRE DES MISES EN DISTILLATION, DE DISPOSITION DE BOISSONS DE NOUVELLE VENUE ET D'EXPEDITIONS D'ALCOOL SANS TITRE DE MOUVEMENT, A DIVERSES AMENDES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02561_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Des radiographies effectuées ont mis en évidence une fracture transversale peu déplacée de la base de la phalange distale du cinquième doigt de sa main droite.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490197.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201498

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distaff

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03001

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Distillerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Diesel SpA et Diesel France ont adopté un comportement procédural déloyal à son égard, - écarter des débats les pièces numérotées BP n°7 à 9 produites par les sociétés Diesel SpA et Diesel France ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61472

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

caisse Groupama Mediterranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], assurance mutuelle agricole, 2°/ à la société Sucren- Groupe union des distilleries

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db1f

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA DISTILLERIE COOPERATIVE ROUENNAISE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 27 FEVRIER 1964 QUI L'A CONDAMNEE A 50 FRANCS D'AMENDE ET A DES

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2607

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

régime de protection sociale agricole, le paiement de cotisations pour la période du 1er octobre 1985 au 31 mars 1986 en raison de l'exploitation d'une ferme-auberge et d'une activité artisanale de distillateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01555

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le 5 octobre 2019, lors d'une manifestation dite « des gilets jaunes », les policiers ont tenté de procéder au contrôle de M. [Y] [M], auquel ce dernier s'est opposé. 3.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f20

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., embauché le 1er novembre 1978 par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS) en qualité de chef de cuisine de l'Hôtel Sofitel diététique de Quiberon, a été après mise à pied conservatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00059

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Euro Disney

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300029_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10105

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nouvelle distillerie

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →