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2 222 résultats pour « Dominique ANTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Octobre 2007

Source officielle

Page 19 sur 112

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00611

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ireland est libre de définir la politique de contenus « Google Ads », et notamment de mettre en oeuvre des exigences plus strictes que celles fixées par les pouvoirs publics, en particulier dans le domaine

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cinq de ces avocats ainsi que cette juriste sont présentés comme ayant pour domaine d'expertise le droit de l'immobilier et de la construction.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503054_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de l’Aveyron a prorogé jusqu’au 5 septembre 2025 la validité de son permis de conduire de catégorie B et restreint ses droits à conduire aux seuls véhicules légers équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2815434-3084535

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

  Décision de la Cour   La Cour rappelle d’abord l’ampleur de l’obligation qui s’impose à l’Etat d’assurer une protection contre la discrimination dans le domaine de la liberté d’association

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203426

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

It noted the markedly anti-Semitic and anti-Roma tenor of users’ comments on two publications and characterised them as hate speech.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe67d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Pierre X..., demeurant demeurant chez Dominique X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da56

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, vice président placé GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87881

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Dominique

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-188

transparence vie publique

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-188 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Dominique Le Guludec LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200337

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

X..., demandeur au pourvoi n° W 14-14. 151 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Dominique X... tendant à la réévaluation de la rente allouée au titre de l'assistance

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE : Sur les demandes de réalisation d’un masque végétal et d’un mur anti-bruit formées par la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603433eeb0aa78255b50e0e9

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Niveau VII : les locaux assurés sont surveillés par un système d'alarme anti-incendie relié à une centrale de télésurveillance et fait l'objet d'un contrat de maintenance auprès d'une société spécialisée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217137dbb9ccfcb0f379bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Localité 2] Représentée par Me François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f097

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301879_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

le dossier était en cours d'instruction, ce alors même que le SIV est un service public ; elle a intérêt à utiliser le SIV plutôt qu'un compte sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205384_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

insuffisantes et ces manquements sont susceptibles d'avoir lésée la société Haux Life Support ; en effet : la société Compagnie maritime d'expertises ne dispose pas d'une expérience reconnue dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503211_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de déposer un dossier au titre de la loi sur l’eau ; 9°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de produire l’acte de déclassement du domaine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC003943498

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

    2) Dans le domaine économique et social   a) Abolition de tous les privilèges reconnus à l’Union douanière, au Fond monétaire international et à la Banque mondiale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449b3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique

Source officielle