* * * EXPOSE Monsieur Max X... était engagé le 3 mars 1997, en qualité de chef d'équipe de fabrication, par un contrat à durée indéterminée par la société la Marée Traiteur moyennant une rémunération

Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.

Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique, - La société GRESSINO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 1995, qui a confirmé partiellement l'ordonnance de refus

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie

X... pour son mari entre mars et juin 1998 est celle rédigée par le Docteur Marc Z... le 8 février 1999, soit bien postérieurement à l'acquisition de ce matériel, et en l'absence d'entente préalable de

Dominique Le Rat, - M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie

2025 et que les premières conclusions de l'appelante ont été signifiées aux intimés le 27 mai 2025 ; que la société Mare nostrum n'a pas conclu dans le présent litige en première instance et n'a fait

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lagnes à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Marc, - X... Philippe, - Z... Sandra, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

de la commune de Sausset-les-Pins du 24 février 2021 l'informant qu'elle ne bénéficiera plus de l'autorisation d'occupation du domaine public pour un camion ambulant à compter du 1er mars 2021.

* * * Par acte authentique du 9 mars 2011, M. Marc A... et Mme Dominique B..., épouse A...

du Maire.