AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[U] a été nommé par le syndicat CGT TRANSPORTS membre de la commission départementale de sécurité de transports de fonds pour la préfecture de Seine Saint Denis.
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1ère chambre
DTA_2300866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
octobre 2018 : - il porte atteinte à l'information complète de la population dès lors que l'impact environnemental du projet a été totalement occulté ; les conséquences sur la qualité de l'air et la santé
Source officielle