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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

[U] a été nommé par le syndicat CGT TRANSPORTS membre de la commission départementale de sécurité de transports de fonds pour la préfecture de Seine Saint Denis.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2300866_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

octobre 2018 : - il porte atteinte à l'information complète de la population dès lors que l'impact environnemental du projet a été totalement occulté ; les conséquences sur la qualité de l'air et la santé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100649

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

qui délivre un véhicule, relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le docteur [W] a indiqué dans son certificat en date du 2 avril 2026 que Mme [V] [F] n’était pas en mesure d’y participer en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 janvier 2020, la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-vie, représenté par Me Marchand, demandent que le tribunal rejette la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513728_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Chesnay-Rocquencourt d’installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence un brise-vue de 36 mètres de longueur sur 2 à 3 mètres de hauteur pour réduire la gêne occasionnée par les panneaux LED

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301329_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 6162-1 du même code : « Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie. / A titre subsidiaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211198_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 6162-1 du même code : « Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé qui exercent leurs missions dans le domaine de la cancérologie. / A titre subsidiaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060919

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, de Saint-Jeande-Linières, de Saint-Lambert-la-Potherie, de Beaucouzé, d'Avrillé, d'Angers, d'Ecouflant et de Saint-Sylvain-d'Anjou ; 2°) la condamnation de l'Etat à payer à chaque association requérante

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a6cdc6046d4791dd1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300713_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954c

Appel

7 février 2018

7 février 2018

technique des véhicules légers et lourds en FRANCE.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2acb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

réalisées par la SCI SAINT WITZIMMO sur le redressement, suite à son intervention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

    Les dispositions pertinentes de cette Convention sont les suivantes   : Article 5   - Règle générale «   Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Arezki, - LA SOCIETE FRANCE AMUSEMENTS ELECTRONIQUES, - LA SOCIETE LOGIC ELEC DIFFUSION (LED), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 18 septembre 2006, qui, notamment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004377512

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

S’appuyant sur la loi n o 95 du 14 avril 2006 sur la réforme dans le domaine de la santé et citant la jurisprudence de la Cour sur le terrain de l’article 2 de la Convention, le tribunal nota que, s’agissant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66068bbd03a05db9652cf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il a précisé que « les troubles fonctionnels sur les EFR peuvent être considérés comme légers avec une IPP à 10%.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302312_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Etudiante au titre de l'année universitaire 2022-2023 en deuxième année de licence avec accès santé (L.AS) en langues étrangères appliquées (LEA) de l'université de Bretagne occidentale, Mme B a déposé

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme, la Fouillouse, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

contractuelle de l'architecte pour défaut de conseil dans les opérations de réception est engagée pour ce qui concerne les désordres intervenus dans la zone des quais et de transit consistant en de légers

Source officielle