Patrick A..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Société coopérative d'équipement (SCE), dont le siège

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vaudrion, lieudit "Le Village" à Floyon Etroeungt (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Centre médical chirurgical obstétrical de la Côte d'Opale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 1999) de

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic études réalisations (TER), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Douai

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 mars 2000), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ 24 mars 1998, B. n° 122), d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement de la Haute Cour de justice

X... da Y... une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Aurore Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

Olivier A... et 1 000 euros au syndicat CFDT Interco Doubs ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents que la cour approuve que le tribunal a déclaré recevable les constitutions de partie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide familiale à domicile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Truffaut, société anonyme, dont le siège est ...,

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 avril 2003) d'avoir autorisé la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen : 1 / que la date à laquelle naît la créance à l'égard de

pour obtenir le paiement des indemnités de rupture de son contrat de travail et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

compétence contenues dans les conditions générales de vente qu'elle aurait portées à la connaissance de son cocontractant, la société Eisenmann Maschinenbau fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Fatima Z..., épouse X..., demeurant ... (Nord), 2°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SION BOIS, dont le siège social est sis à Lambersart (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1990, où étaient présents : M.