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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500662_20260402
2 avril 2026
B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500437_20260414
14 avril 2026
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté
ORTA_2500438_20260414
A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté
ORTA_2500439_20260414
ORTA_2500440_20260414
B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, déclarent se désister de leur instance et de leur action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205480_20240208
8 février 2024
A, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise visées ci-dessus à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). M.
Juge des référés
ORCA_26NC00941_20260505
5 mai 2026
B... et la société Drapo, à défaut de la confirmation de son maintien dans le délai imparti. M. B... et la société Drapo relèvent appel de cette ordonnance. 2.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500284_20260115
15 janvier 2026
En l’espèce, la requête de la société Drapo présente un caractère abusif.
ORTA_2500287_20260115
ORTA_2500289_20260115
ORTA_2500348_20260115
ORTA_2500375_20260115
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402235_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence
ORTA_2402271_20250130
ORTA_2402278_20250130
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402609_20250121
21 janvier 2025
Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2402610_20250121
ORTA_2402632_20250121
ORTA_2402633_20250121
ORTA_2402634_20250121
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