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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500662_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500437_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500438_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500439_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500440_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, déclarent se désister de leur instance et de leur action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205480_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise visées ci-dessus à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00941_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B... et la société Drapo, à défaut de la confirmation de son maintien dans le délai imparti. M. B... et la société Drapo relèvent appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500284_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, la requête de la société Drapo présente un caractère abusif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500287_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, la requête de la société Drapo présente un caractère abusif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500289_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, la requête de la société Drapo présente un caractère abusif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500348_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, la requête de la société Drapo présente un caractère abusif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500375_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, la requête de la société Drapo présente un caractère abusif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402235_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402271_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402278_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402609_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402610_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402632_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402633_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402634_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Drapo de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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