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3 698 résultats pour « Dufay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104799_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 1er juillet 2022, le GAEC la Croix de Rhodes, représenté par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 1er juillet 2022, la SARL " Les Vergers Grange Neuve ", représentée par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104801_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 1er et 4 juillet 2022, M. et Mme C et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale comprise entre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104808_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021 M. et Mme A et E B, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme C et A D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104810_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme D et B E, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104922_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M. et Mme A et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société [Adresse 1] Représentant : Maître Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société DUFAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e55cdc6046d479feb85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [K] du cabinet comptable EUREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e83cdc6046d479fef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [C] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f50cdc6046d479fff14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf3

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [G] [Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre Randolph DUFAU

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237247ca18b0008e57f82

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ANJIE PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c714

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048f

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 202 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90498

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9049c

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

barreau de LYON) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90536

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau

Source officielle

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