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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104799_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 1er juillet 2022, le GAEC la Croix de Rhodes, représenté par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner
DTA_2104800_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 1er juillet 2022, la SARL " Les Vergers Grange Neuve ", représentée par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°)
DTA_2104801_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 1er et 4 juillet 2022, M. et Mme C et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner
DTA_2104805_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale comprise entre
DTA_2104808_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021 M. et Mme A et E B, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale
DTA_2104809_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme C et A D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État
DTA_2104810_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme D et B E, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État
DTA_2104922_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M. et Mme A et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale
Chambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société [Adresse 1] Représentant : Maître Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société DUFAY
Trib. de Commerce
69d76e55cdc6046d479feb85
1 avril 2026
Monsieur [K] du cabinet comptable EUREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY
69d76e83cdc6046d479fef8e
[F] [C] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY
69d76f50cdc6046d479fff14
Ahmed LABIADH Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf3
15 octobre 2012
Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON (avocat au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
4ème chambre
69e829d3cdc6046d47151df1
16 janvier 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [G] [Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre Randolph DUFAU
Chambre 4-6
65a237247ca18b0008e57f82
12 janvier 2024
ANJIE PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me
soc
613723a5cd5801467740c714
15 mars 2001
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
6253cc80bd3db21cbdd9048f
18 mars 2013
des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 202 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
6253cc80bd3db21cbdd90498
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU
6253cc80bd3db21cbdd9049c
barreau de LYON) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau
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