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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
13 mai 2008
AUTOMOBILES PEUGEOT représentée par son Président et Directeur Général en exercice 75, Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca44
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître DE GINESTET, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame Agnès X...née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe95
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 03 Juillet 1938 à TOULOUSE (31) de nationalité Française ... 64800 NAY BOURDETTES assisté de la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avocat au barreau de assisté de Me BELLEGARDE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
CARRAZE avocats à la Cour assistée de Me TOURRET, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : SCI SOCOMA 960 Chemin de la Lande 40420 LABRIT représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL
Source officielleCour d'Appel
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
6253cc60bd3db21cbdd8fed3
26 novembre 2012
26 novembre 2012
né le 09 Septembre 1964 à SAINT JEAN DE LUZ de nationalité Française ... 33800 BORDEAUX représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avocats au barreau de PAU assisté de Maître VINCENS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Dupeyron, représentant le centre hospitalier de Mauléon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Dupeyron, représentant la société Jean-Paul Boyer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2002488_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le service départemental d'incendie et de secours des Landes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01622_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le centre hospitalier de Lannemezan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron
Source officielleChambre sociale
6826d20c9717a7923fdf4871
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 8] Représentant : Me Julien K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [M] [G] [P] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405a
3 octobre 2013
3 octobre 2013
résiliation des deux conventions le 25 septembre 2007 est sans objet, - en tant que de besoin, prononcer la nullité de la clause stipulant que les conventions des 31 mars 2013 et 16 septembre 2003 « dureront
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503329_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, la société civile immobilière Concorde Fayette, représentée par Me Dupen, demande au juge des référés, saisi en application
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI représentée par Monsieur Olivier DECLERCK, Substitut Général DÉBATS à l'audience publique du 23 Avril 2015 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
Myriam BOULANGER, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bernard MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243b81217cad6c01648e4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[Adresse 3] [Adresse 3] Déclaration d'appel signifiée le 26/02/2013 à sa personne - n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2013 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 19 sur 54
DUPERON
13/08/2026
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NITIPANYAWONG, Orawan, DUPÉRON
18/06/2026
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DUPERON
22/02/2026
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DUPERON
22/02/2026
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DUPERON, Céline, DUPERON-GIUSTINI
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/12/2025
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