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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa328
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BLEUE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WELLAND Me Isabelle DURAND
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f7a1
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat plaidant au barreau de LYON Intimé
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée
6348ff6363d497adffda3f5b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GROL Appelante Mme [T] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINS contre Intimée
Source officielle2ème chambre
5fde2a1ea229e1072dea83fe
4 juillet 2018
4 juillet 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P. DELMOTTE, président, et par J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUVOST, plaidant pour la SCP COMOLET MANDIN, avocats au barreau de Paris, toque P 435 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
12 juin 2007
APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE 3 avenue du Président Emile Loubet 42027 SAINT- ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame COURTINE en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3406 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
Dont le siège social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Cela étant, en raison de la résolution rétroactive, un vendeur ne peut réclamer les échéances impayées du prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Anne Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696867
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] à la somme de 7 524,12 euros au titre du contrat de prêt, le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes, par un jugement réputé contradictoire rendu le 6 mai 2021, auquel il convient de se reporter,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c631df9338379d26cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient de rappeler que l'intimée reste redevable de plein droit du remboursement des sommes perçues en exécution du jugement qui est infirmé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db69686b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle n'est par conséquent pas recevable à réclamer l'annulation de plein droit du crédit affecté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
de la Société SCEA DE TEULET, SELARL Y...prise en la personne de Maître Vincent Y..., es qualité d'administrateur C/ SA GAN ASSURANCES GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8c
31 octobre 2001
31 octobre 2001
, président, - monsieur DURAND, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de Madame KROLAK, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
Autres qualités : RG 16.9097 Appelant - RG 16.9180 Intimé - RG 16.9123 Intimé - RG 17.191 Intimé né le [...]
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et de Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE, INTIMES
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58c
17 avril 2025
17 avril 2025
[B] à son encontre au titre du remplacement du SPA et limiter sa condamnation, au coût de réparation des défauts soit la somme de 2 220,35 euros, en ce compris le préjudice matériel, à titre infiniment
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par déclaration expédiée le 19 octobre 2020 au greffe de la cour d'appel de Paris, Mme [X] a interjeté appel du jugement et réclamé une diminution de sa mensualité de remboursement.
Source officiellePage 19 sur 156