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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
69aaacb3cdc6046d47b62ba8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PREFET [V] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [F] [K] 1696 née le 10 juillet
Source officielleChambre des étrangers
69aaacc1cdc6046d47b62dc5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LE PREFET [S] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [C] [X] OQTF 1127 née le 13
Source officielleRétention Administrative
67762c65119a1d09b977dece
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Par courriel reçu le 31 décembre 2024 à 18 h 03, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, a fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b467
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par courriel reçu le 02 janvier 2025 à 13h20, la préfecture via son représentant, Me DUSSAULT , fait les observations suivantes : 'En effet, l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c3e
16 août 2024
16 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf882
12 octobre 2024
12 octobre 2024
cette cour, assistée de Camille Besson, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf888
12 octobre 2024
12 octobre 2024
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf890
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf892
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b63
13 avril 2024
13 avril 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6b
13 avril 2024
13 avril 2024
né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] 1 assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES YVELINES, représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d9
18 avril 2024
18 avril 2024
en zone d'attente de l'aéroport de [6], assistée de Me Amédée Nganga, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain Dussault
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815f
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Par courriel reçu le 11 janvier 2025 à 16h01, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère
Source officielleETRANGERS
68106201623750c90e2d7702
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté Romain DUSSAULT avocat au barreau de PARIS, cabinet centaure, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE
Source officielleRétention Administrative
67f8addef9461e184612ebd4
21 avril 2024
21 avril 2024
Par courriel reçu le 20 avril 2024, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère manifestement
Source officielleRétention Administrative
6801dcc02d41c0a3fc6ecb0d
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courriel reçu le 14 avril 2025 à 09h51, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : ' En effet, l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bee38d0ccf000877e6b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535393_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Béal, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
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