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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2005316_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100171_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 15 mars 2021, le 9 avril 2021, le 16 avril 2021 et le 5 août 2021, Mme D B, représentée par Me Elatrassi-Diome
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202360_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2105070_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2021
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103454_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A E B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a prononcé la suspension de ses
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104521_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102075_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F D, assisté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404064_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501231_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02267_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01589_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02606_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301989_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Elatrassi représentant M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303621_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505326_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Elatrassi, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Minne, président de chambre, - les observations de Me Elatrassi-Diome, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204003_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme L'or C E, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01465_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202289_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Elatrassi-Diome, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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