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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288294
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie Chalaye, Optique Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain Boutique, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, Sodeem, Elmi
Source officielle19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
4 février 2016
J'ai intégré l'équipe ELIS ce matin.'
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme Juline Richer, présidente de la SAS ELC L'ORMEAU, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Studio Boo Coiffure
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146445
28 août 2014
28 août 2014
Background to the case (a) Mr Burhaan Abdullahi Elmi Mr Burhaan Abdullahi Elmi entered Malta in an irregular manner by boat on 16 August 2012.
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c69
17 juillet 1975
17 juillet 1975
ELOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L27 DU CODE ELECTORAL LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES DIX JOURS QUI SUIVENT ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01236
23 juin 2010
23 juin 2010
l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mai 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du groupement d'intérêt économique Elis
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
A..., directeur de l'établissement ELIS MIDI PYRENEES pour se plaindre d'être victime de harcèlement de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
4 mars 1999
rendu le 4 décembre 1998 par le Tribunal de commerce de Pontoise qui a arrêté à son profit un plan de continuation par voie de reprise interne en donnant acte aux Docteurs CZERTOK et X... et au groupe ELC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406771_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant les requérants, et de Me Zago, représentant la société Eleis Immobilier.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037783350
7 décembre 2018
7 décembre 2018
du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 12 octobre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Eli
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c59906
8 mars 2005
8 mars 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 11 décembre 2002), que la société de droit américain Eli
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94586
29 avril 2019
29 avril 2019
représentée par Me Eloi CAMUS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur J... X... [...] [...]
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d59
19 décembre 1989
19 décembre 1989
XF... et cinquante sept autres salariés de la société ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de la "prime de Saint Eloi", soit le bénéfice de la journée, chômée et payée du 1er décembre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990218-2097371
3 mai 2007
3 mai 2007
font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 278 03.05.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE DEMOKRATİK KİTLE PARTİSİ ET ELÇI
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE JURISIC ET COLLEGIUM MEHRERAUc/AUTRICHE et COORPLAN-JENNI Ges
ECLI:CEDH:003-1271925-1325591
24 février 2005
24 février 2005
AUTRICHE et COORPLAN-JENNI Ges.mbH & ELVIR HASCIC c.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ad
25 mai 1976
25 mai 1976
(BRUNO) ; 2° LA SOCIETE ANONYME BOURGEY ET MONTREUIL ; 3° LA SOCIETE ELVI-FRANCE, CONTRE UN ARRET DU 27 JUIN 1974 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) A CONDAMNE X...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601394_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AE N° 187, au 4 rue Saint Eloi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10341
22 mars 2018
22 mars 2018
Elvis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Star's
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201291_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant sa maison d'habitation sise 72 avenue de Saint Eloi
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991837
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Eloi Bonaventure X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 19 sur 101