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12 138 résultats pour « Elisabeth DE COMMINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

c / Madame Elisabeth X... épouse Y... Madame Gisèle X... épouse Z... Mademoiselle Marie-Thérèse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b587

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST- DENIS, toque BOB 56 INTIMEE Madame Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

G : 12/ 00001 Mme Elisabeth Françoise Yvette X... épouse Y... C/ M. Philippe Gérard Marcel Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452cab94eb60008b3d31d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRET Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008134212

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Michel Y..., , Mme Elisabeth Z..., , Mme Aurore A..., et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202051_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un marché public signé le 16 juillet 2012, la commune de Nîmes a confié la maîtrise d'œuvre de la construction du musée de la Romanité à un groupement composé de la société Agence Elizabeth et Christian

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d58

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6626a6531329eb3db7c2285b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLO7 N° minute : 24/ du 22 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fc

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Représenté par Me DEPASSE, avocat au barreau de Rennes INTIMÉ Maître Mickaël Y... ... 49000 ANGERS Représenté par Me ROLLAND, avocat au barreau d'Angers Le 05 Novembre 2008, nous Elisabeth

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915833

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 29 août 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402979_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007875004

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 10 juin 1992 et le 12 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Elisabeth Henriette Antoinette X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8824f

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 06/03/2006 ARRÊT du : 6 MARS 2006 No : No RG : 05/01162 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94348

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Z... [...]

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f055

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

une faute caractérisée ; que l'amputation subie par Elisabeth Z... est la conséquence d'une absence trop longue d'irrigation sanguine du membre inférieur ; qu'il existe donc un lien de causalité certain

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CC

civ2

60794b6e9ba5988459c430f2

Cassation

28 mai 1984

28 mai 1984

D'ABLEIGE, FONCTIONNAIRE, MUTE A COMPTER DU 19 DECEMBRE 1983, ET SON EPOUSE NEE ELISABETH X..., AYANT, APRES CETTE DATE, FIXE LEUR DOMICILE A LA FLECHE, FONT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR DIT MAL FONDEE LEUR

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

' Emeric X... expliquait qu'il s'agissait là de gestes commerciaux pour des clients de passage ; qu' Emeric X... ajoutait qu'il s'agissait de travaux minimes dont il n'avait tiré aucun profit ; que Corinne

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