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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
695e26ec75782d5f060f42a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bb8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D’HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647 C/ Madame [L] [D] Monsieur [N] [R] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2009243_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314021_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielle1ère chambre civile B
60373842fab63813144f5d4a
19 mai 2015
19 mai 2015
, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314882
25 avril 2024
25 avril 2024
domicile Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT
Source officielle3e chambre civile
697371dccdc6046d476ab6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbc
24 mai 2011
24 mai 2011
ASSOCIES APPELANTE : SARL PA BIS représentée par ses dirigeants légaux 147 bis Centre Commercial de la Part Dieu 69431 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cce293034a8c342f6e8
25 avril 2013
25 avril 2013
Assistée de Me Julie SERVANT, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : A0589 INTIMEE Madame [T] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Il est d'ailleurs justifié qu'au 11 octobre 2014 elle n'avait pas les clefs des lieux et que suite à l'intervention des forces de l'ordre, [R] [E] a remis un nouveau jeu de clefs au fils des locataires
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
L'ensemble de pièces qu'il produit n'établit qu'une présomption d'envoi d'une lettre qu'il indique contenir la clé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba22cdc6046d47e942aa
2 juin 2026
2 juin 2026
Jean-Yves PINOY, conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
16 février 2017
barreau de PARIS, toque : E0984 INTIMEE Madame [N] [C] épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle Doubey ARRET : - contradictoire ;
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER ASSURANCE SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Laurence Bourgeon - Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 19 sur 38