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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61638737947dd77ae6de024f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/04748 APPELANT 1° - Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 4] - ESPAGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91393
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) dont le domicile est élu en la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c7
12 septembre 2006
12 septembre 2006
A... épouse Y... née le 10 Septembre 1957 à ARCHENA (ESPAGNE) ... 84220 GORDES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GONTARD-TOULOUSE-DUFRAISSE-MAUBOURGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
21 octobre 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
ESPAGNE ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Jemaa A... pris en sa qualité de soeur de la victime ......
Source officielle3ème chambre
DTA_2501071_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 22 février 1991, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en janvier 2025, après son arrivée en Espagne le 3 août 2024, sous couvert d’un visa court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC007492701
18 mars 2004
18 mars 2004
Espagne , arrêts du 9 décembre 1994, série A n os 303-A et 303-B, p. 12, § 29, et pp. 29-30, § 27 ; Higgins et autres c. France , arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 60, § 42).
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
13 novembre 2014
José, ce qui semblait confirmer une source d'approvisionnement en Espagne ou à Perpignan.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
judiciaire de Lille APPELANTE SCE Banco [Localité 8] Vizcaya Argentaria prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4] (appelante dans le RG 22/5912) [Adresse 5] [Localité 8] (Espagne
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en son établissement principal, dont le siège social est [Adresse 2], prise en sa qualité d’assureur de la SARL DIRECT ALU FERMETURES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300497
2 mai 2012
2 mai 2012
Or, dans ce dernier acte, les époux Zénobie D...et Emmanuel C...vendent le corps de domaine... qu'ils détenaient depuis le 2. 5. 1896, d'une surface de 64ha Sa 44ca, comprenant notamment les parcelles
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cd
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Gustave, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 40°) Monsieur JUGE Claude, demeurant à La Turbie - Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), "les Trois Emmanuel", chemin de Fontvieille, 41°) Monsieur XK..
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b883
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentée par Me François POUGET de la SELARL FACTORI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuel FOLLOPE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Société ROSA FILMES LDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645f
24 octobre 2013
24 octobre 2013
GROUPAMA SEGUROS Y REASUGUROS agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège [Adresse 14] [Localité 1] ESPAGNE Représentées par Me
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
29 mai 2026
), ayant pour N° C.I.F A08894206, dont le siège social [Adresse 2] [Adresse 3] - Espagne, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 4] [Localité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
7 avril 2026
domicliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
José, ce qui semblait confirmer une source d'approvisionnement en Espagne ou à Perpignan.
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