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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853337
6 avril 2011
6 avril 2011
soient abrogés, d'une part, le décret n° 63-509 du 15 mai 1963 portant concession générale des travaux de construction du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin de la Durance
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
25 janvier 2017
assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel X....
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Emanuel COHEN, Nomme Me [B] [G], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Met fin à la mission d'administrateur de Me [Q] [T].
Source officielle2ème chambre
6711fb027603bf88a1884c37
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP
Source officielleProcédures collectives
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
7 avril 2025
[Q] [O], président de la SA LIATECH, assisté de Me Emmanuel RAVUT, avocat, Mme [B] [U], représentant des salariés, Attendu que la SELARL [R] [K], prise en la personne de Maître [C] [X] [W], administrateur
Source officielleService des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 23/58161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25OJ N° : 6-CB Assignation du : 16 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e6
10 avril 2025
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460 en sa qualité d'assureur de la société DURAND & FILS [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Arnaud LAURENT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
EMMANUELLE ont confié la tenue de leur comptabilité à la S.A.R.L. EUROFIDUCIA. Le 19 mars 2007, elles ont informé la S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HERNANDEZ de la SELARL SELARL EMMANUELLE HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont
Source officiellecr
édure suiviec/MM. R
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094
28 février 2018
28 février 2018
Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.
Source officielle3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be39
30 mai 2008
30 mai 2008
PARIS, toque : D 718 INTIMEE La société MATIÈRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 1 place d'Iéna 75116 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Par requête du 26 octobre 2011, Emmanuel Y..., frère de la défunte, a sollicité du juge des tutelles d'être désigné administrateur ad hoc du patrimoine de la mineure.
Source officielleJ.L.D.
68dd9d94548223b2c7adeae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9d98548223b2c7adeb7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [B] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officiellePage 19 sur 212