CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [G] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/04620

SAGEC - CFP SOCIETE D'ANALYSE, DE GESTION ET D'ETU DES COMPTABLES/COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE PICARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG

association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [P] [R] 2, rue de l'Etoile CS 49019 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES prise en la personne de Me

HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVVV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE

CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/ED/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE

[W] [V] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 juin 2019, n°

Reant, demeurant 9 bis, rue d'en Bas à Amettes (Pas-de-Calais), 32°) M. Jean-Pierre XI..., demeurant ..., cité SFCI bâtiment 3 à Avion, (Pas-de-Calais), 33°) M. Jean-Marie XB..., demeurant ...

Par jugement du 16 mai 2011 auquel il est renvoyé pour le rappel de la procédure antérieure, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens a débouté M.

Enfin, la circonstance que les clôtures érigées par M.

BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.

EURL [C] [N] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCI ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE

Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Madame Annick, Corinne, Geneviève X...épouse Y...née le 17 Mai 1965 à PARIS (75010) Représentée par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 janvier 2013), que M.

VOIES REPRESENTAIENT LES COTES, LA BASE ETANT CONSTITUEE PAR LA ROUTE QUE SUIVAIT DEMOISELLE JUDE, L'ARRET CONSTATE QUE SUR LEDIT ILOT, BORDE DE TROTTOIRS, DES ARBRES ETAIENT PLANTES, UNE CHAPELLE ERIGEE

Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 *************************************************************

CREATIS C/ [M] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/05017 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH5A JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, Me Anne NOBILI, avocat plaidant au barreau de VALENCE - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [N] [R] [Y] en sa qualité d’exploitant de l’Entreprise Individuelle