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5 083 résultats pour « Eric DEUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966187

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Eric A de ses droits à la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3887

Source officielle

Page 19 sur 255

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164457

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161252

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774938

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Eric Y... : Considérant qu'en évaluant à 2 000 F le préjudice résultant pour M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835787

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111765_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la requête n° 2111765 enregistrée le 20 octobre 2021 ; - l'ordonnance du 20 octobre 2022 constatant

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234260

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Eric Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b36

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline GERAULT, avocat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725dacd5801467742102d

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

du 8 août 1986 ; "aux motifs que les bases de calcul prévues par le décret du 8 août 1986 sont reprises par le protocole d'accord entre les organismes sociaux et les compagnies d'assurances, et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89183

Appel

8 février 2007

8 février 2007

décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464656.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852494

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071965

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Emile Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

moitié des plantes vendues "en l'état" et les 3/4 des plantes présentées sous forme de gélules étaient inscrites à la pharmacopée ; que les plantes non visées dans les 34 exceptions prévues par le décret

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920311

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Eric X..., demeurant ... (Gironde) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5d

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Roland Eric X... ... 97231 LE ROBERT représenté

Source officielle
CC

civ1

é une action en paiement d'émolumentsc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2011:C100695

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

rendus dans l'exercice des activités non prévues au titre II du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 et compatibles avec la fonction notariale " ; qu'entrent dans les prévisions du titre II du décret n° 78

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689988

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Eric X..., demeurant "Les Vigneules", ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

ERIC XW..., JEAN-LUC XD..., EMILE X...

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

678821c1c21c0e53e790c35c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

_____________________________ ORDONNANCE DE REFERE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________________________________________________ Nous, Eric

Source officielle