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37 494 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794cab9ba5988459c466c6

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

1981, fait donation entre vifs, en avancement d'hoirie à leurs quatre enfants, de la nue-propriété de diverses exploitations agricoles et parcelles de terre ; qu'en raison de l'opposition de leur fils Eric

Source officielle

Page 19 sur 1875

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CC

cr

61372641cd58014677424264

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 avril 2004, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100549

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Eric X..., domicilié [...]                                  , 7°/ Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                            ), agissant tous sept en qualité d'héritiers

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102331_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423374

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9f2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Eric Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200622

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Eric

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300151

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Eric Y..., rédacteurs du congé, en réparation de son préjudice, ceux-ci ont formé tierce opposition à l'arrêt du 3 juillet 2012 ; Attendu que la société Eric Y...-Estelle X...et M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409788

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Eric B..., demeurant tous ..., 3 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 4 / M. Z...

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d008

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Eric, contre le jugement du tribunal maritime commercial de Boulogne-sur-Mer, du 16 janvier 1995, qui l'a déclaré coupable du délit prévu et réprimé par l'article 81 de la loi du 17 décembre 1926 portant

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c43437

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

ET ERIC Z... VOULURENT ALLUMER UN FEU ; QU'APRES ETRE ALLE CHERCHE UNE NOURRICE D'ESSENCE, ERIC Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 10/00902 AFFAIRE : Eric X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423991

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat et délits connexes

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d487

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour association de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201623

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Eric et Thierry Y... à hauteur de 32 927, 04 euros, condamné in solidum MM. Eric et Thierry Y... à payer à M. X... la somme de 32 927, 04 euros, condamné in solidum MM.

Source officielle
CC

comm

6137246ecd5801467741571c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c7a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Eric B..., demeurant ..., 3°/ de M. Marc D..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Z..., dit Bon, demeurant ... le Vieux, 5°/ de Mme Colette F..., épouse X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A

6137264acd580146774246b3

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

LES TANNERIES DU PUY / Eric X..., Arrêt rendu ce VINGT MAI DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller

Source officielle