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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
au Luxembourg ET : INTIME Monsieur [R] [Z] né le 11 Octobre 1986 à [Localité 4] (Afganistan) de nationalité Afghane [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Eric
cr
613725f1cd58014677421b73
27 septembre 2001
susceptibles d'être occupés par la SARL Zepter France, 144 avenue des Champs Elysées Paris 8ème ; "alors que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric
613725f1cd58014677421b74
Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC003081509
28 juin 2011
Relying on the Dublin Regulation, it dismissed the application without examining its merits.
613725accd5801467741fb1e
27 novembre 1997
.; avec le recul, elle réalisait pourquoi Cathy avait si peur de rester seule à la maison; elle avait surpris des actes de harcèlement sexuel sur Cathy (propositions douteuses, caresses louches .
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2156568-2293862
22 octobre 2007
  Dans son édition du 16 novembre 1999, sous la rubrique «   Rebonds   », Libération publia un article prenant la forme d’une pétition signée par quatre-vingt-dix-sept écrivains contemporains
1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
indiqué à [C] [P] que : 'Par la présente, nous nous permettons de vous faire part du désagrément que nous subissons depuis le mois de décembre 2022, suite aux travaux que vous avez entrepris pour ériger
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
En premier lieu, le projet vient s'implanter sur le rebord du plateau du Ternois au-dessus de la vallée de la Ternoise.
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0156 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric
Ch1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
12 janvier 2026
En l’espèce, l’état de Madame [L] [P] a imposé le recours à l’assistance active d’une tierce personne.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0103DEC005616716
3 janvier 2017
The protection under the first and second paragraphs shall also apply to refoulement to an area where the person concerned would not be secure against subsequent refoulement to such an area as mentioned
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD006010408
5 décembre 2013
Lastly, there would be no risk of refoulement .
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006480910
5 juin 2012
    In the Constitutional Court’s view, the absence of specific regulation of detention matters in Article 466 § 1 did not create a legal lacuna incompatible with the Constitution.
4ème chambre
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive puisque la requérante a formé un recours contentieux contre le permis de construire délivré le même jour par le préfet de l'Aude, lequel
Taxes et dépens
69e1d116cdc6046d4789b656
16 avril 2026
MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01238
19 octobre 2021
indispensable aux poursuites, la chambre de l'instruction a violé les articles préliminaire, 6-1, 174 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'enfin, en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a érigé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005135699
15 novembre 2001
Néanmoins, l’État n’a pas à ce jour introduit un tel recours.
Chambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98c
23 avril 2025
volontaire des questions soulevées par l'appelante, formulant ses questions de manière abstraite, occultant le contexte d'escroquerie internationale, alors que le transit des fonds par des comptes de rebond
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
remplacer tuiles plates, découvrir la partie tuiles, ranger les outils, ~ mardi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 45, découvrir la partie tuiles, recouvrir en tuiles neuves, reboucher
1ere Chambre Section 1
62ce63c49a20ce9fcf126a46
11 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société TECHNISOL [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Eric-gilbert
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